REGLEMENTATION SPECIFIQUE

Véhicules soumis à une réglementation spécifique :

  1.  La visite complémentaire anti-pollution

La visite complémentaire pollution s’effectue dans les deux mois qui précèdent la date   limite d’un an après chaque visite initiale (ou contre-visite) favorable. il vous faut donc compter entre 11 et 12 mois après chaque contrôle technique. Les véhicules utilitaires concernés sont ainsi contrôlés tous les ans pour la pollution.

Note : la date limite de la visite complémentaire pollution de votre véhicule n’apparaît pas sur le timbre de la visite initiale mais seulement sur le procès-verbal et sur la vignette.

  •  Véhicules Gaz –  GPL – Hybride 

Depuis le 1er janvier 2011, les véhicules dont le moteur fonctionne au gaz ou au GPL ou électrique  sont soumis à un contrôle spécifique portant sur l’équipement et l’installation du système Gaz/GPL. Le contrôleur doit avoir une qualification spécifique et avoir reçu une formation pour ce type de contrôle.

  • Véhicules de collection

Les véhicules de collection, véhicules d’époque ayant plus de 30 ans et possédant un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection », sont soumis à un contrôle technique tous les 5 ans.

  • Véhicules de dépannage

Ces véhicules doivent passer un contrôle technique 1 an après l’attribution de la carte blanche ou à l’échéance de validité du contrôle technique effectué avant l’attribution de la carte blanche. Sa validité est de 1 an.

  • Véhicules pour le transport sanitaire

Ces véhicules doivent être présentés à un contrôle technique 1 an après la première mise en circulation ou immédiatement si l’utilisation à lieu après ce délai. Sa validité est de 1 an.

  • Véhicules de transport public de personnes de moins de 10 places

Le contrôle doit être réalisé 1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant leur utilisation si elle a lieu plus d’une année après la date de 1ère mise en circulation. Sa validité est de 1 an.

  •  Véhicules Auto-école

Le contrôle est à effectuer 4 ans après la date de première mise en circulation. Sa validité est de 2 ans. Des points de contrôles sont ajoutés au contrôle classique, notamment les panneaux signalétiques, les doubles commandes et la neutralisation de l’accélérateur.

  • Taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

Le contrôle technique doit être effectué à la mise en circulation ou immédiatement si l’affectation a lieu après la mise en circulation. Sa validité est de 1 an.

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